Calculateur de régularisation de TVA

Cession d'un bien meuble d'occasion avant la fin de la période de conservation de 60 mois.

Opération d'achat

TVA récupérée ou bénéfice d'exonération0,00 DH
Montant (T.T.C)0,00 DH

Opération de cession

TVA sur la cession0,00 DH
Montant (T.T.C)0,00 DH
Royaume du Maroc — Ministère de l'Economie et des Finances
Direction Générale des Impôts
Armoiries du Royaume du Marocالمملكة المغربية — وزارة الإقتصاد والمالية
Taxe sur la valeur ajoutée  الضريبة على القيمة المضافة
إقرار شهري
Déclaration Mensuelle
المادة 110 المكررة من المدونة العامة للضرائب
Article 110 du Code Général des Impôts(CGI)
Initiale
Ligne 93 — Opérations de vente et de livraison de biens meubles d'occasion0,00 DH
Ligne 120 — Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation, etc.)0,00 DH
Ligne 183 — Déduction suite à la régularisation pour défaut de conservation des biens meubles, dans la limite de la TVA facturée sur leur cession en tant que biens d'occasion0,00 DH

TVA à payer

0,00 DH

Détail de calcul

Période de conservation60 mois (fixe)
Nombre de mois conservés0 mois
Période non conservée60 mois
Quote-part de TVA conservée0,00 DH
Quote-part de TVA perdue0,00 DH

Calcul indicatif fourni à titre informatif. Il ne remplace pas l'analyse d'un expert-comptable et n'engage pas la responsabilité de ComptaPlus.